Prévention des épisodes de chaleur intense - BCM Conseil

Episodes de chaleur intense

Prévention des épisodes de chaleur intense

23 mars 2021 bcm_admin Comments Off

Les obligations de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur sont renforcées.

Le décret n°2025-482 du 27/05/2025 et son arrêté d’application du 27/05/2025 renforcent les obligations des employeurs pour protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur. Un nouveau chapitre du Code du travail est créé pour encadrer les « épisodes de chaleur intense ».

Ce nouveau cadre légal spécifique pour les épisodes de chaleur intense est défini selon les niveaux d’alerte Météo-France, précisés dans l’arrêté d’application :

Episodes de chaleur intense

Obligations principales de l’employeur :

         •  Température des locaux :

Les locaux fermés affectés au travail doivent désormais, en toute saison, être maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent.

 

         •  Prévention des risques liés à la chaleur intense :

Le Code du travail impose une évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés en cas d’épisode de chaleur intense. Depuis le 01/07/2025, cette évaluation doit apparaître dans le document unique.

En cas de risque (en raison des conditions d’exécution du travail ou en l’absence de climatisation dans les locaux de travail par exemple) et de déclenchement d’une alerte par Météo-France, des actions de prévention doivent être mises en place par l’employeur.

Les actions de prévention, définies ci-après, devront être mis en œuvre au déclenchement des alertes jaune, orange ou rouge émise par Météo-France :

  1. Choix de procédés de travail n’exposant pas ou diminuant les expositions à la chaleur

  2. – Modification de l’aménagement des lieux et postes de travail (NDLR : meilleure isolation, mettre en place des ventilateurs ou des climatiseurs…)

  3. Adaptation des horaires (NDLR : décalage des horaires de prise de poste ou fin de poste, augmentation des pauses et de leur durée…)

  4. – Mise en place de moyens techniques pour réduire les rayons de soleil ou prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail (NDLR : installer des stores, aérer les locaux aux heures plus fraîches…)

  5. – Augmenter la mise à disposition d’eau fraîche pour les travailleurs 

  6. – Fournir des équipements de protection individuelle limitant, protégeant ou compensant les effets de la chaleur (NDLR : aussi mettre à disposition des casquettes ou des lunettes de soleil)

  7. Informer et former les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur (NDLR : indiquer l’enclenchement d’un épisode de chaleur, les premiers symptômes, …), sur les modalités à suivre pour signaler l’apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse (NDLR : par ex, prévenir le SST, ne pas rentrer chez soi en cas de symptômes de coup de chaleur) et les consignes à suivre pour porter secours (NDLR : rappeler aux Sauveteur secouristes par exemple les premiers gestes à fournir en cas de coup de chaleur ou déshydratation). 

  8. Adapter en raison de l’âge ou de l’état de santé ces mesures de prévention en lien avec le service de santé au travail

         •  Dispositions spécifiques pour les salariés amenés à travailler en extérieur

Le Code du travail imposait uniquement la présence d’eau pour l’hydratation des salariés présents en extérieur et soumis à des épisodes de chaleur intense. Désormais, de l’eau « fraîche » doit être mise à disposition.

Ces salariés, comme les salariés présents dans les locaux fermés, doivent être dans tous les cas protégés contre les conditions atmosphériques auxquelles ils sont exposés.

 

         •  Dispositions spécifiques aux opérations réalisées par des entreprises extérieures

Vous devez également prendre en compte le risque d’exposition aux épisodes de chaleur intense des travailleurs appartenant aux sociétés intervenantes sur votre site. Vous devez inclure ce risque et l’évaluer dans le plan de prévention, afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées.

 

         •  Dispositions spécifiques aux opérations de bâtiment

Les employeurs qui exercent une activité sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics doivent intégrer les mesures de prévention mise en place pour combattre les effets des chaleurs intenses dans les documents comme le plan de coordination.

Il est également imposé, a minima, de mettre à disposition des personnels de chantier de l’eau potable et fraîche pour la boisson et le rafraichissement. Il est toujours imposé un minimum de 3 litres d’eau par jour et par travailleur pour ceux qui n’ont pas accès à l’eau courante.