Paru en 2023, le nouveau réglement Machine n°2023/1230 fait peu de bruit mais rentrera en application le 20/01/2027. Ce règlement « machines » modernise le cadre européen de sécurité des machines. Il vise à garantir
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Conformément à la directive n°2024/869 du 13/03/2024, la France introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour tous les Diisocyanates. Cette VLEP est d'abord indicative du 10/04/2026 au 31/12/2028. À compter du 01/01/2029,
Le décret n°2026-253 du 8/04/2026 modifie les dispositions concernant la prévention des risques professionnels résultant de l’exposition au plomb. Désormais, plusieurs articles du Code du travail sont alignés par rapport aux dispositions prévues
Les ascenseurs notamment présents dans les bâtiments à usage professionnel sont soumis à des obligations d’entretien, de maintenance et de contrôles. Les textes réglementaires associés évoluent pour répondre à l’actualité. En effet, les réseaux
L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du
Le décret n°2025-1100 du 19/11/2025 modifie les dispositions concernant la protection contre l’incendie lors de la conception des nouveaux bâtiments professionnels. Il abroge les exigences actuelles du Code du travail. En revanche, il créé
Un nouveau modèle d’affichage de l’interdiction de fumer en entreprise est en vigueur depuis le 23 juillet 2025. Pour autant, les panneaux qui répondent à l’ancien modèle règlementaire seront toujours valables en cas
Les obligations de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur sont renforcées. Le décret n°2025-482 du 27/05/2025 et son arrêté d’application du 27/05/2025 renforcent les obligations des employeurs pour protéger
Depuis le 01/10/2025, le suivi individuel renforcé n'est plus exigé pour conditionner la validité : des autorisations de conduite délivrées aux salariés par l'employeur des habilitations électriques délivrées aux salariés par l'employeur Une
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