VLEP : les nouveautés d'avril 2026 - BCM Conseil

VLEP : les nouveautés d’avril 2026

3 septembre 2026 Paul Abonneau Comments Off

Conformément à la directive n°2024/869 du 13/03/2024, la France introduit une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour tous les Diisocyanates

Cette VLEP est d’abord indicative du 10/04/2026 au 31/12/2028. À compter du 01/01/2029, cette VLEP deviendra contraignante. Il est à noter que les Diisocyanates sont considérés comme des sensibilisants cutanées et respiratoires.

Les émissions d’échappements de moteurs Diesel, qui étaient soumises à une VLEP indicative du 21/02/2023 au 9/04/2026 sont soumises désormais à une VLEP contraignante, dans les mêmes seuils (0,05 mg/m3 pour 8 heures) depuis le 10/04/2026.

Pour en savoir plus : décret n°2026-253 et arrêté du 8/04/2026