Règlement Machines : l'échéance de 2027 arrive. - BCM Conseil

Paru en 2023, le nouveau réglement Machine n°2023/1230 fait peu de bruit mais rentrera en application le 20/01/2027. 

Ce règlement « machines » modernise le cadre européen de sécurité des machines. Il vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs, à harmoniser les exigences applicables aux machines dans toute l’Union européenne et prendre en compte les évolutions technologiques récentes applicables aux logiciels des machines (cybersécurité et intelligence artificielle).

Il couvre :

• Les machines ;
• Les quasi-machines;
• Les produits connexes (nouvelle notion qui vise, comme dans l’ancienne directive, les équipements interchangeables ; les composants de sécurité, les accessoires de levage, les chaînes, câbles, sangles et enfin les dispositifs amovibles de transmission mécanique).

Contrairement à une directive, ce règlement est applicable sans transposition dans tous les États membres.

A compter du 20/01/2027, il remplacera définitivement la directive n°2006/42/CE du 17/05/2006 relative aux machines.
Par conséquent, toutes les nouvelles machines, quasi-machines ou produits connexes mis sur le marché ou mis en service pour la première fois dans l’Union européenne après cette date devront être conformes au règlement « machines ».

Une commande antérieure au 20/01/2027 ne suffit donc pas, à elle seule, à écarter l’application du nouveau règlement. Toute machine commandée avant le 20/01/2027 mais mise en service ou mise sur le marché à compter du 20/01/2027 doit être conforme à ce nouveau réglement. 

En outre, une entreprise qui fabrique ou fait fabriquer une machine pour son propre usage est considérée comme fabricant lors de la mise en service et doit respecter les exigences applicables.

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