Conformément à la directive n°2024/869 du 13/03/2024, la France introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour tous les Diisocyanates. Cette VLEP est d'abord indicative du 10/04/2026 au 31/12/2028. À compter du 01/01/2029,
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Le décret n°2026-253 du 8/04/2026 modifie les dispositions concernant la prévention des risques professionnels résultant de l’exposition au plomb. Désormais, plusieurs articles du Code du travail sont alignés par rapport aux dispositions prévues
L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du