Nos actualités
Règlement Machines : l’échéance de 2027 arrive.
Paru en 2023, le nouveau réglement Machine n°2023/1230 fait peu de bruit mais rentrera en application le 20/01/2027. Ce règlement « machines » modernise le cadre européen
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VLEP : les nouveautés d’avril 2026
Conformément à la directive n°2024/869 du 13/03/2024, la France introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour tous les Diisocyanates. Cette VLEP est d'abord indicative
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Plomb : nouvelles VLEP et VLB
Le décret n°2026-253 du 8/04/2026 modifie les dispositions concernant la prévention des risques professionnels résultant de l’exposition au plomb. Désormais, plusieurs articles du Code du
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Ascenseurs : remplacement des moyens d’alerte
Les ascenseurs notamment présents dans les bâtiments à usage professionnel sont soumis à des obligations d’entretien, de maintenance et de contrôles. Les textes réglementaires associés évoluent
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“PFAS” : définition de la taxe des rejets aqueux
La Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026 fixe les contours de la redevance « PFAS » applicable aux rejets aqueux des industriels conformément
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Bâtiments tertiaires : report de certaines obligations
Le décret n°2023-259 du 7 avril 2023 et le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 ont modifié le Code de la construction et de l’habitation
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PFAS : interdiction dans les mousses anti-incendie
L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et
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Incendie : nouvelles règles pour les bâtiments
Le décret n°2025-1100 du 19/11/2025 modifie les dispositions concernant la protection contre l’incendie lors de la conception des nouveaux bâtiments professionnels. Il abroge les exigences actuelles
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Attestations de capacité et d’aptitude
Rappel : Le règlement n°2024/2215, du 09/09/2024, a établi de nouvelles prescriptions minimales pour les entreprises intervenant sur les équipements fixes de réfrigération, de climatisation
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Affichage de l’interdiction de fumer en entreprise
Un nouveau modèle d’affichage de l’interdiction de fumer en entreprise est en vigueur depuis le 23 juillet 2025. Pour autant, les panneaux qui répondent à
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Audit énergétique : Nouvelles exigences
L'obligation d'établir un audit énergétique en entreprise est en vigueur depuis 2014 pour les entreprises de plus de 250 salariés ou pour celles dont leur
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Parkings de plus de 1500 m² : nouvelles modalités !
Rappel : les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (neufs ou existants) sont visés par des obligations d'installations de dispositifs de production d'énergie
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