Paul Abonneau - BCM Conseil

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13 avril 2026 Comments Off

Les ascenseurs notamment présents dans les bâtiments à usage professionnel sont soumis à des obligations d’entretien, de maintenance et de contrôles. Les textes réglementaires associés évoluent pour répondre à l’actualité. En effet, les réseaux

13 avril 2026 Comments Off

La Loi de Finances n°2026-103 du 19 février 2026  fixe les contours de la redevance « PFAS » applicable aux rejets aqueux des industriels conformément à ce qui avait été édicté dans la

13 mars 2026 Comments Off

Le décret n°2023-259 du 7 avril 2023 et le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 ont modifié le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour prévoir l’installation de différents dispositifs d’optimisation

11 février 2026 Comments Off

L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du

11 février 2026 Comments Off

Le décret n°2025-1100 du 19/11/2025 modifie les dispositions concernant la protection contre l’incendie lors de la conception des nouveaux bâtiments professionnels.Il abroge les exigences actuelles du Code du travail. En revanche, il créé

22 janvier 2026 Comments Off

Un nouveau modèle d’affichage de l’interdiction de fumer en entreprise est en vigueur depuis le 23 juillet 2025. Pour autant, les panneaux qui répondent à l’ancien modèle règlementaire seront toujours valables en cas

17 décembre 2025 Comments Off

Rappel : les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (neufs ou existants) sont visés par des obligations d'installations de dispositifs de production d'énergie renouvelable !Auparavant, cette obligation était respectée UNIQUEMENT lorsque