Environnement - BCM Conseil

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13 mars 2026 Comments Off

Le décret n°2023-259 du 7 avril 2023 et le décret n°2023-444 du 7 juin 2023 ont modifié le Code de la construction et de l’habitation (CCH) pour prévoir l’installation de différents dispositifs d’optimisation

22 janvier 2026 Comments Off

Rappel : Le règlement n°2024/2215, du 09/09/2024, a établi de nouvelles prescriptions minimales pour les entreprises intervenant sur les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques

22 janvier 2026 Comments Off

L'obligation d'établir un audit énergétique en entreprise est en vigueur depuis 2014 pour les entreprises de plus de 250 salariés ou pour celles dont leur chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros et

17 décembre 2025 Comments Off

Rappel : les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² (neufs ou existants) sont visés par des obligations d'installations de dispositifs de production d'énergie renouvelable !Auparavant, cette obligation était respectée UNIQUEMENT lorsque

16 décembre 2025 Comments Off

Le nouveau règlement n°2025/2365 du 12/11/2025 vient de paraître : vise à réduire la pollution par les microplastiques. Il renforce les contrôles et en améliorant la gestion des granulés plastiques, une matière première