Sécurité - BCM Conseil

11 février 2026 Comments Off

L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du

11 février 2026 Comments Off

Les dispositions concernant la protection contre l’incendie à respecter lors de la conception des bâtiments professionnels neufs sont transférées du Code du travail vers le Code de la construction et de l’habitation par

22 janvier 2026 Comments Off

Un nouveau modèle d’affichage de l’interdiction de fumer en entreprise est en vigueur depuis le 23 juillet 2025. Pour autant, les panneaux qui répondent à l’ancien modèle règlementaire seront toujours valables en cas

17 décembre 2025 Comments Off

Les obligations de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur sont renforcées. Le décret n°2025-482 du 27/05/2025 et son arrêté d’application du 27/05/2025 renforcent les obligations des employeurs pour protéger

12 décembre 2025 Comments Off

Depuis le 01/10/2025, le suivi individuel renforcé n'est plus exigé pour conditionner la validité : des autorisations de conduite délivrées aux salariés par l'employeur des habilitations électriques délivrées aux salariés par l'employeur Une