incendie - BCM Conseil

11 février 2026 Comments Off

L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du

11 février 2026 Comments Off

Les dispositions concernant la protection contre l’incendie à respecter lors de la conception des bâtiments professionnels neufs sont transférées du Code du travail vers le Code de la construction et de l’habitation par