incendie - BCM Conseil

11 février 2026 Comments Off

L’annexe XVII du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) relative aux restrictions est complétée par une entrée n°82 intitulée « Substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) ». Ce complément est issu du

11 février 2026 Comments Off

Le décret n°2025-1100 du 19/11/2025 modifie les dispositions concernant la protection contre l’incendie lors de la conception des nouveaux bâtiments professionnels.Il abroge les exigences actuelles du Code du travail. En revanche, il créé