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Affichage de l’interdiction de fumer en entreprise
Un nouveau modèle d’affichage de l’interdiction de fumer en entreprise est en vigueur depuis le 23 juillet 2025.
Pour autant, les panneaux qui répondent à l’ancien modèle règlementaire seront toujours valables en cas de contrôle de l’inspection du travail s’ils répondent aux critères cumulatifs et format suivants :
Il n’est donc pas obligatoire de les remplacer par le nouveau modèle prévu, sauf en cas d’absence d’indication de l’interdiction de fumer à l’entrée d’un bâtiment ou la dégradation des étiquettes déjà apposées.
Une nouvelle signalétique à intégrer à l’entrée des espaces fumeurs est aussi définie depuis 2025. L’affichage est obligatoire uniquement pour les espaces fumeurs présents à l’intérieur d’un bâtiment (type « fumoirs ») mentionnés à l’article R.3512-4 du Code de la santé publique.
Par conséquent, les abris fumeurs présents en extérieur ne sont pas concernés par cet affichage.
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